Mentions légales

La société CANDIA a ouvert le site Internet les-laitiers-responsables.coop (Ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : les-laitiers-responsables.coop
L’éditeur du Site est la société CANDIA, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 80 540 557,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 014 955, ayant son siège social au 200/216 rue Raymond Losserand – CS 80027, 75680 Paris Cedex 14, représentée par Yves LEGROS, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Le directeur de la publication est Monsieur Yves LEGROS, Directeur général.
Le Site est développé par la société BALTAZARE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1002 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 800 724 585, dont le siège social est situé 2 chemin du Roy, 60300 Senlis, représentée par Monsieur Guillaume VERGANO, agissant en qualité de Président.
Le Site est hébergé par la société AQUA REY, Société par actions simplifiée au capital de 178 300 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 447 997 099, dont le siège social est situé 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine, représentée par Monsieur Raphael NICOUD, agissant en qualité de Président.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
CANDIA

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai CANDIA.

ARTICLE 3 : GRATUITE DU SERVICE
L’utilisation du service mis en place par CANDIA, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.
 Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 4 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE
CANDIA se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l’espace personnel ne respectant pas l’une des dispositions des présentes conditions générales et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l’ayant composé.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par les internautes sont exclusivement destinées à CANDIA. CANDIA ne transmettra les données personnelles des internautes à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. CANDIA utilisera les données uniquement aux fins indiquées aux internautes au moment où ils les ont fournies.
 Dans certains cas, et sur choix express de l’internaute, les données sont également destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de CANDIA.

ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce traitement.
Les personnes physiques qui souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, doivent s’adresser à Monsieur Yves LEGROS, responsable du traitement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé à l’adresse suivante :
CANDIA
Service consommateurs
200/216 rue Raymond Losserand
CS 80027
75680 Paris Cedex 14.
Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de CANDIA, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. 
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par CANDIA. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par CANDIA, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
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CANDIA ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

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Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
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– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet candia.fr
– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
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ARTICLE 11 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
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